INFORMATIONS PRATIQUES

Documents à fournir pour bénéficier d’un transport sanitaire :

Pour réserver un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger ou une ambulance médicalisé vous devez avoir :

  • - La prescription médicale de transport ou ce qu’on appelle aussi le bon du transport.
  • - La carte vitale et l’attestation de droit.

La prescription médicale de transport:


taxi conventionné document-medical

Le médecin peut vous remplir une prescription médicale de transport, également appelée bon de transport si bien sûr votre état de santé le justifie, elle est obligatoire pour vous faire rembourser. Le document précise le nom et le prénom du patient, la destination, le motif, la situation (ALD, AT.…), le mode de transport médical (taxi conventionné, ambulance médical ou VSL) et la date. Si votre médecin vous prescrit un VSL par exemple, vous ne pouvez pas choisir un autre moyen de transport à condition qu'il soit moins cher. Cependant, il est préférable de respecter la prescription qui vous est donnée, car elle convient le mieux à votre santé.



Ce bon de transport peut vous être délivré dans les circonstances suivantes :

  • -Hospitalisation, quelle que soit sa durée (complète, partielle ou ambulatoire).
  • -Maladie de longue durée (ALD), si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer seul.
  • -Conditions justifiées de transport prolongé ou de surveillance continue (ambulance).
  • -Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé).
  • -Soins infirmiers liés aux accidents du travail ou maladies professionnelles.

La carte vitale et l’attestation de droit :

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En France, la sécurité sociale vous garantit de nombreux droits, qui varient en fonction de votre travail et de votre situation personnelle. Pour profiter de ces avantages, vous devez disposer d'une carte vitale, ou bien, vous devez disposer d'une attestation qui vous permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé.
En somme, pour bénéficier d’un taxi conventionné par la CPAM, vous devez impérativement présenter ces documents au professionnel de taxi


Quand pouvez- vous bénéficier d’un transport médical ?

  • - Transports liés à une entrée et/ou une sortie d’hospitalisation.
  • - Transports liés aux traitements des affections de longue durée.
  • -Transports liés aux traitements du travail ou des maladies professionnelles.
  • - Transports en ambulance allongés ou nécessité de surveillance.
  • - Transports médicaux sur une longue distance.
  • - Transports liés aux traitements des adultes et des enfants.

Dans tous les cas, si vous possédez une prescription médicale, vous pouvez bénéficier du transport sanitaire dont vous avez besoin.


La prise en charge du transport sanitaire :

La prise en charge des frais de transport sont assuré par la CPAM soit totalement c’est-à-dire à 100% dans les cas suivants : Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée, les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement, les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement et les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours…. Soit à 65% quel que soit le transport médical que vous utilisez (taxi conventionné médical, ambulance, transport VSL).